Zones économiques spéciales en Afrique : risques LBC-FT ignorés

Zones économiques spéciales en Afrique : un angle mort du dispositif LBC-FT

Les zones économiques spéciales (ZES) se sont multipliées sur le continent africain au cours des deux dernières décennies. Du corridor de Tanger-Med au Maroc aux zones franches de Djibouti, en passant par les parcs industriels d'Éthiopie, la zone économique de Lekki au Nigeria ou encore les zones franches de Lomé au Togo, ces espaces bénéficient d'un régime fiscal et douanier dérogatoire destiné à attirer les investissements étrangers. Si leur apport au développement économique est indéniable, ces zones constituent également des vecteurs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT) dont les professionnels de la conformité et de l'audit doivent impérativement maîtriser les contours.

Pourquoi les ZES africaines attirent les flux financiers illicites

La logique des zones économiques spéciales repose sur un allègement réglementaire volontairement attractif : exonérations fiscales prolongées, simplification des procédures douanières, contrôle des changes assoupli, voire moindre surveillance des flux financiers entrants et sortants. Or, ces mêmes atouts constituent autant de failles exploitables par des acteurs malveillants.

1. L'opacité des structures d'entreprise

Dans de nombreuses ZES africaines, les obligations d'identification des bénéficiaires effectifs restent insuffisamment appliquées. Des sociétés écrans immatriculées dans des juridictions offshore peuvent y installer des entités sans que les autorités locales ne disposent d'informations fiables sur les propriétaires réels. Cette opacité structurelle facilite le placement et l'intégration de fonds d'origine illicite, notamment en provenance de réseaux de criminalité organisée transfrontalière.

2. Le sous-contrôle douanier

Les régimes francs accordés aux ZES impliquent souvent une suspension des droits de douane sur les marchandises en transit ou en transformation. Cette particularité est régulièrement exploitée via la sur ou sous-facturation des marchandises — une technique déjà documentée dans le commerce international — mais amplifiée ici par l'absence de vérifications systématiques. Le GABAC (Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale) a relevé dans plusieurs rapports typologiques que des ZES de la sous-région servent de plaques tournantes pour des circuits commerciaux frauduleux impliquant des marchandises fictives ou surévaluées.

3. Les flux de capitaux transfrontaliers non tracés

Les ZES génèrent d'importants flux de capitaux entre entités liées implantées dans différents pays. Ces flux intra-groupe, souvent structurés comme des prêts, des redevances ou des dividendes, peuvent masquer des transferts de valeur illicites difficiles à identifier sans une analyse approfondie des prix de transfert et des flux financiers réels. Le GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest) a également pointé ce risque dans ses évaluations mutuelles de pays disposant de ZES actives.

Les typologies de blanchiment spécifiques aux ZES africaines

Les professionnels en conformité doivent être capables de reconnaître les schémas récurrents observés dans les ZES du continent :

• La fausse sous-traitance industrielle : une société immatriculée dans la ZES facture des prestations de transformation inexistantes à une entité étrangère, permettant ainsi l'exportation de capitaux illicites déguisés en paiements légitimes.
• L'investissement immobilier interne : construction d'entrepôts ou de bâtiments industriels financés par des fonds d'origine douteuse, valorisés artificiellement puis revendus à des tiers.
• Le transit de marchandises sensibles : utilisation du statut franc pour faire transiter des marchandises à double usage (or, pierres précieuses, produits pharmaceutiques) avec une documentation incomplète ou falsifiée.
• L'utilisation de prête-noms locaux : recours à des ressortissants nationaux comme représentants légaux de sociétés étrangères pour contourner les exigences de bénéficiaires effectifs, une pratique particulièrement documentée en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale.

Le cadre réglementaire : des avancées encore insuffisantes

Au niveau régional, le GIABA et le GABAC ont intégré dans leurs recommandations l'obligation pour les États membres de soumettre les entreprises opérant dans les ZES aux mêmes exigences LBC-FT que celles applicables dans l'économie générale. Certains pays ont fait des progrès notables : le Maroc a étendu les obligations de déclaration de soupçon aux entités des zones franches, tandis que le Sénégal a renforcé les contrôles de conformité dans ses zones économiques spéciales après les recommandations du GIABA.

Cependant, dans de nombreux pays, un fossé demeure entre le texte réglementaire et la pratique. Les cellules de renseignement financier (CRF/FIU) manquent souvent de ressources pour couvrir ces espaces, et les entreprises des ZES ne font pas systématiquement l'objet de contrôles LBC-FT spécifiques de la part des autorités de supervision.

Le rôle des professionnels de la conformité et de l'audit

Face à ces vulnérabilités, les auditeurs internes, responsables conformité et officiers de déclaration de soupçon travaillant avec des entités présentes dans les ZES doivent adopter une approche proactive :

• Cartographier les expositions : identifier toutes les contreparties, filiales et partenaires commerciaux opérant dans des ZES, en Afrique comme à l'international, et évaluer leur niveau de risque LBC-FT spécifique.
• Renforcer la diligence raisonnable : appliquer une diligence renforcée systématique pour toute relation d'affaires impliquant une entité domiciliée dans une ZES, en exigeant une documentation complète sur les bénéficiaires effectifs.
• Analyser les flux financiers : soumettre les transactions avec ces entités à une surveillance transactionnelle renforcée, en particulier les mouvements de type prêts intra-groupe, commissions ou redevances atypiques.
• Se former aux typologies régionales : s'appuyer sur les rapports typologiques du GIABA et du GABAC pour comprendre les modes opératoires documentés dans son sous-environnement géographique.

Se former pour rester en avance sur les risques émergents

Les zones économiques spéciales illustrent parfaitement comment des mécanismes légitimes de développement économique peuvent être détournés à des fins illicites. La maîtrise de ces risques spécifiques requiert une formation solide, actualisée et ancrée dans les réalités du continent africain. C'est précisément l'ambition de la Expertise en LBC-FT-FP, une formation certifiante conçue pour les professionnels africains et de la diaspora souhaitant développer une expertise opérationnelle reconnue en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Dans un environnement où les standards du GAFI s'imposent progressivement à l'ensemble des acteurs économiques, y compris ceux opérant dans les zones franches, l'investissement dans la montée en compétences LBC-FT n'est plus une option mais une nécessité stratégique pour tout professionnel soucieux de sa crédibilité et de sa valeur ajoutée sur le marché du travail africain et international.