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Loi sur la protection des données à caractère personnel au Bénin de 2009
LoisLoi sur la protection des données à caractère personnel au Bénin de 2009
Code Général des Impôts 2025 du Bénin
LoisCode Général des Impôts 2025 du Bénin
Rapport Apiex Bénin 2025
RapportsDécouvrez le Rapport Apiex 2025
Recommandations du GAFI 2012 - Mise à jour de 2026
LoisRecommandations du GAFI - Mise à jour en 2026
Loi N° 2024-01 du 20 février 2024 – Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Bénin
LoisCadre réglementaire fixant les obligations de prévention, détection et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en République du Bénin.
Instruction AMF-UMOA n°77/2023 – Dispositif de Contrôle Interne et Gestion des Risques de la BRVM
LoisTexte réglementaire de l'AMF-UMOA (décembre 2023) cadrant le système de contrôle interne et la gestion des risques spécifiques à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
Instruction AMF-UMOA n°59/2019 Révisée – Réglementation LBC/FT/FP
LoisNorme obligatoire de l'AMF-UMOA révisée (octobre 2024) du texte réglementaire de 2019 fixant les exigences de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes (LBC/FT/FP) dans l'UMOA.
Plan comptable OHADA
LoisLe plan comptable OHADA
Loi uniforme LBC-FT-FP de Mars 2023
LoisLoi uniforme de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT-FP) de Mars 2023
Code du numérique du Bénin
LoisDécouvrez le code du numérique du Bénin
Normes comptables internationales IFRS
LoisDécouvrez les normes comptables internationales IFRS
Instruction 001-2024 de la BCEAO
LoisInstruction sur le fonctionnement des structures de services de paiement (Fintech) dans la zone UEMOA
Loi de finance Bénin 2026
LoisLoi de finance Bénin 2026